Conformité à la loi sur les données de l'UE (Data Act)

Le règlement (UE) 2023/2854, désigné sous le nom de « Loi sur les données de l’UE », est entré en vigueur le 12 septembre 2025. Son objectif est d’offrir aux utilisateurs des produits connectés et des services associés dans l’EEE un meilleur contrôle sur les données qu’ils génèrent.

Sous certaines conditions, la loi sur les données de l’UE vous donne le droit d’accéder aux données générées par les produits connectés Epson et les services associés.

Veuillez trouver ici jointe la documentation de conformité Epson :

• Notice d’information des utilisateurs sur les données de l’UE Epson

• Accord en matière de données de l'UE Epson avec les utilisateurs